REGLEMENT INTÉRIEUR – ASAM SECTION TIR

PREAMBULE : Le présent règlement intérieur établi par le bureau de la section tir de l’Association Sportive de l’Arsenal de la Marine (ASAM) a pour but de préciser les modalités de gestion et d’utilisation des installations dédiées à la pratique du tir sportif au sein de l’ASAM.

1. GENERALITÉS
L’accès au pas de tir est strictement réservé aux adhérents porteurs d’un badge délivré par le club attestant leur qualité de membre à jour de cotisation.
1.1. Un délai d’un mois est accordé aux anciens licenciés FFTir pour le renouvellement de leur adhésion à compter du 1er septembre (année sportive). Ce renouvellement ne pourra
être effectué que si le certificat médical est valide, et par le paiement du montant de la licence et de la cotisation club.
1.2. A partir du 1er octobre tout adhérent n’ayant pas renouvelé son adhésion n’aura plus accès aux installations.
1.3. La gestion de validité du certificat médical incombe à l’adhérent ainsi que la gestion de son espace « EDEN ».
1.4. Les adhérents sont censés avoir pris connaissance et accepté le présent règlement qui leur sera remis lors de leur adhésion.
1.5. Ce règlement intérieur sera affiché en permanence dans la salle d’accueil du club et dans les différents stands.
1.6. La section TIR est affiliée à la Fédération Française de Tir ainsi qu’à la Fédération des Clubs de la Défense et en respecte les règlements.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Dans tous les cas, par souci de sécurité, il est recommandé d’être au moins DEUX sur le pas de tir, ainsi que dans l’enceinte du club
2.1. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance, la fréquentation du stand est rigoureusement réglementée :
2.2. Aux jours et aux heures d’ouverture affichées dans la salle d’accueil pour l’ensemble des adhérents.
2.3. A des jours et horaires réservés : à l’école de tir, aux compétiteurs et à toute personne sur décision du responsable de section.
2.4. Toute personne circulant dans l’enceinte du club doit-être clairement identifiée (badge apparent).
2.5. L’accès à l’armurerie est strictement réservé aux membres du bureau ou à toute personne autorisée par le responsable d’ouverture ou par un membre du bureau.
2.6. L’accès au pas de tir est interdit aux mineurs non accompagnés d’un licencié appartenant à la section ou du responsable d’ouverture.
2.7. Les animaux domestiques doivent impérativement être tenus en laisse et sont interdits sur les pas de tirs.

3. RÔLE DU RESPONSABLE D’OUVERTURE
3.1. A chaque ouverture, aux jours et heures officiels, un responsable d’ouverture est désigné.
3.2. Il reste l’unique référent pour l’ensemble des adhérents et visiteurs pendant son service
3.3. Il assure l’accueil, fait respecter les consignes de sécurité et veille à l’application du présent règlement.
3.4. Il gère le prêt des armes et accessoires ainsi que la vente de munitions, cibles ou autres accessoires.
3.5. Il délivre les badges « visiteurs » et « invités »
3.6. Il veille à la signature du registre de présence et au port apparent des badges par les adhérents, visiteurs et invités.

4. PRÊT D’ARMES ET EQUIPEMENTS
ARMES : Tout adhérent du club ou invité licencié à la FFTir peut bénéficier du prêt d’une arme de club adaptée aux disciplines couramment pratiquées (10, 25, 50 m).
4.1. Le prêt est assuré par le responsable d’ouverture.
4.2. Pour le prêt d’une arme de catégorie B, une licence du club ou un document d’identité sera réclamé
4.3. L’emprunteur d’une arme du club est tenu d’utiliser exclusivement les cartouches commercialisées par le club.
4.4. L’arme confiée reste sous la responsabilité de l’emprunteur.
4.5. En fin de séance, l’arme sera restituée en sécurité au responsable d’ouverture avec les accessoires.
4.6. Tout dysfonctionnement devra être signalé au responsable d’ouverture et noté sur le cahier d’emprunt
4.7. Le responsable d’ouverture peut librement refuser ou conditionner le prêt d’une arme s’il juge que l’emprunteur n’est pas en mesure de l’utiliser en toute sécurité.
EQUIPEMENTS : Tout adhérent, invité ou visiteur accompagné peut emprunter gratuitement auprès du responsable d’ouverture des accessoires complémentaires pour la visite ou la pratique du tir tels que gants, potences et supports, vestes de tir, casques anti-bruit…
4.8. Armes, équipements et accessoires sont confiés sous la responsabilité de l’emprunteur.
4.9. Lors de la restitution, il appartient à l’emprunteur de signaler au responsable d’ouverture tout dysfonctionnement ou problème rencontré lors de l’utilisation de l’arme, des équipements ou des accessoires.

5. VENTE DE MUNITIONS, CIBLES ET ACCESSOIRES
Le club assure la vente des munitions et cibles aux tarifs préférentiels affichés dans l’armurerie.
5.1. La vente en est assurée par le responsable d’ouverture.
5.2. Pour les cartouches réglementées de catégorie B, l’acheteur est tenu de restituer au responsable d’ouverture les étuis et/ou les munitions non utilisées en fin de séance. Elles seront conservées au nom du tireur dans l’armurerie pour une utilisation ultérieure.
5.3. Pour les cartouches non tirées en calibre .22lr, elles devront être restituées au responsable d’ouverture. Elles seront conservées au nom du tireur dans l’armurerie pour une utilisation ultérieure.
5.4. La vente de cartouches à percussion centrale (9x19 et .38 sp.) est exclusivement réservée aux tireurs qui empruntent ou louent une arme au club.

6. REGLES DE SECURITE
Les règles de sécurité à appliquer sont les règles FFTir. A ces règles s’ajoutent les points suivants :
6.1. Il est interdit d’abandonner une arme sans surveillance, notamment lors du déplacement vers les cibles. Le port d’une arme non approvisionnée est autorisé dans un hoslter pour ce déplacement.
6.2. Tout déplacement d’une arme sans housse, ni mallette sur le stand de tir doit s’effectuer culasse ouverte, canon dirigé vers le haut et drapeau de sécurité inséré.
6.3. Aucun chargeur approvisionné ne doit rester sur la table quand les tireurs sont aux cibles.
6.4. Il est interdit de s’enfermer à clé sur les pas de tirs.
6.5. Le nettoyage des armes doit se faire sur le pas de tir en dirigeant toujours le canon vers les cibles ou dans le local prévu à cet effet.
6.6. Le port d’une protection auditive est recommandé pour les tireurs aux armes à feu ainsi que pour les visiteurs.
6.7. Le port d’une protection oculaire est obligatoire pour le tir aux armes de poing et aux armes anciennes (lunettes de sécurité recommandée – lunette de vue tolérée)
6.8. Les visiteurs ou accompagnateurs sont tenus de rester en retrait des postes de tir.
6.9. Il est formellement interdit de manipuler des armes ou des munitions dans la salle d’accueil ou sur le parking ; Celles-ci doivent rester dans leur mallette respective, jusqu’aux postes de tir.

7. CONSIGNES PARTICULIERES CONCERNANT L’UTILISATION DES PAS DE TIR.
Les pas de tirs de l’ASAM section TIR sont homologués par la FFTir. À ce titre les armes, cibles et munitions utilisées devront être conforme à la réglementation de l’ISSF et de la MLAIC pour le tir aux armes anciennes.
7.1. Chaque tireur, visiteur ou invité est prié de respecter les règles affichées propres à chaque pas de tir.
7.2. A l’issue des tirs, le tireur veille à restituer un poste de tir en bon état de propreté et de fonctionnement et participer à son entretien courant.
7.3. Toute panne matérielle ou défaut doit être signalé au responsable d’ouverture et inscrit sur la main courante.
7.4. Le tir sur des cibles non homologuées (silhouettes humaines, objets divers) est strictement interdit et pourra faire l’objet d’une sanction (exclusion temporaire ou définitive).

8. REGLES DE BONNE CONDUITE
Le comportement sur le stand doit être caractérisé par la convivialité, la bonne volonté, le respect des installations, le désir sincère de pratiquer le tir pour son plaisir et d’aider les autres à y trouver les mêmes satisfactions.
8.1. Les comportements anti-sportifs pouvant gêner les autres tireurs dans l’exercice de leur loisir ou dans l’agrément qu’ils trouvent dans la fréquentation du stand sont interdits.
8.2. Tout comportement aboutissant à créer une mauvaise ambiance ou à susciter des conflits est interdit. 8.3. Il est interdit de boire de l’alcool ou fumer sur les pas de tirs)
8.4. L’accès du stand est interdit à toute personne alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments susceptible d’altérer son discernement.
8.5. Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée dans l’enceinte des installations.
8.6. Il est souhaitable de participer activement à l’entretien du club et notamment de participer aux diverses séances de travaux au cours de l’année.

9. VISITEURS (simple visite - ne tirent pas) & INVITÉS (peuvent tirer)
9.1. Visiteur : Tout visiteur devra s’identifier auprès du responsable d’ouverture qui lui délivrera un badge « visiteur ». Lors de la visite des installations, le visiteur sera impérativement accompagné par le responsable d’ouverture, un membre du bureau ou tout autre membre de la section désigné.
9.2. Invité licencié : Tout membre de la section peut faire tirer, sous sa responsabilité, un invité licencié FFTir. Il devra le signaler au responsable d’ouverture qui délivrera un badge « Invité ». L’invité devra présenter sa licence valide et s’acquitter d’un droit de tir fixé chaque année par le bureau de section.
9.3. Invité non-licencié : Dans le cas d’un invité non licencié, la section appliquera les dispositions prévues par la réglementation pour les « tirs découverte » (Art.R312-43-1 du CSI). Le droit de tir prévu pour les invités licenciés ains que le port du badge « invité » seront appliqués.
9.4. Chaque membre de la section aura droit à 5 invitations par année sportive.

10. AVIS FAVORABLE - PRATIQUE RÉGULIÈRE DU TIR
Les détenteurs d’armes de cat. B ou A, ou les demandeurs d’une première détention sont soumis à une pratique régulière du tir. Cette pratique régulière permet la délivrance d’un avis favorable (feuille verte) nécessaire pour toute acquisition ou renouvellement d’autorisation de détention d’arme de catégorie A ou B.
10.1. La maitrise des règles de sécurité et des techniques fondamentales du tir sportif constitue un préalable impératif à l’obtention d’un avis favorable. Cette maitrise sera appréciée par la réussite au questionnaire des connaissances élaboré par la FFTir.
10.2. Un minimum de trois séances de tir contrôlé par an sera exigé pour pouvoir délivrer cet avis favorable.
10.3. Pour une première demande et conformément à la réglementation, les trois séances devront être espacées de deux mois au minimum et un minimum de 6 mois de licence est obligatoire.
10.4. Afin de faciliter le travail des bénévoles, Les séances devront être enregistrées sur le carnet de tir interne fourni par le club, puis sur le cahier nominatif prévu à cet effet.
10.5. Les séances de tir contrôlé ne peuvent être pratiquée qu’en présence d’un membre habilité par le responsable de section à les valider et les enregistrer sur le cahier nominatif prévu à cet effet
10.6. Il appartient au tireur de demander au responsable d’ouverture s’il peut pratiquer une séance de tir contrôlé en présence d’un membre du bureau habilité à les valider. A l’issue, la séance sera enregistrée et le carnet signé par le contrôleur sera remis immédiatement au tireur.
10.7. Le club n’accepte pas le dépôt des carnets de tir, ceux-ci devant rester en possession du tireur.
10.8. L’absence de pratique du tir pendant 12 mois consécutifs fait obstacle à la délivrance de l’avis favorable de la fédération.

11. SANCTIONS
11.1. Tout manquement au règlement devra être signalé au responsable d’ouverture ou au responsable de section.
11.2. Tout comportement dangereux ou tout propos contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à la réputation du club pourra, selon les circonstances, entrainer une expulsion immédiate du pas de tir par le responsable d’ouverture ou un membre du bureau et faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
11.3. Les sanctions encourues peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion du club, avec information auprès de l’autorité préfectorale si le tireur est détenteur d’armes.

12. POINTS PARTICULIERS
12.1. Droit à l’image et photographie : L’usage d’un appareil photo ou d’une caméra est interdit dans l’enceinte du club sauf autorisation du responsable de section.
12.2. Armes en dépôt au club :
12.2.1. Seules les armes de catégorie C et D sont autorisées en dépôt dans l’armurerie du club. Le club n’accepte pas les dépôts d’armes de catégorie B et A
12.2.2. Les tireurs qui laissent leurs armes (cat. C & D) en dépôt dans l’armurerie du club doivent impérativement le signaler et remplir le formulaire de dépôt prévu à cet effet en mentionnant notamment le type, le numéro de l’arme et les munitions stockées ainsi qu’une copie de leur déclaration à la préfecture.
12.3. Tireurs détenant des armes de fonction : les armes de fonction (militaires d’actives ou de réserve, fonctionnaires habilités et personnels des forces de sécurité) peuvent être utilisées dans l’enceinte du club et aux pas de tirs dédiés à ce type d’arme dans le respect des règles de la FFTir. Les munitions employées doivent être conformes au règlement de la FFTir.
12.4. Annonces et affichage : Tout affichage (annonce ou événement) doit être préalablement validé par le responsable de section et daté